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Conditions générales de vente

1. Informations sur la société

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont celles de la société de droit luxembourgeois BELOBELA S.à r.l. , société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à HOLZEM, et le siège commercial à 28 route de Capellen L-8279 HOLZEM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B246190, tél. +352 2751 8900, e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’activité principale de la société est la vente de biens mobiliers ainsi que des produits sur mesure.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par BELOBELA de produits proposés à la vente sur le site internet www.bybelobela.com à destination des consommateurs finaux, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de BeloBela, la façon dont BeloBela fournira les produits au client, la manière dont BeloBela et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

BeloBela se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre BeloBela et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

3. Procédure de commande

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude les informations demandées et requises dans la page « Mon compte » ainsi que dans les sous-pages de la rubrique « Mes Informations ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

BeloBela garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter BeloBela dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la page d’accueil. Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail. A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser BeloBela à lui envoyer par mail entre autres les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de la société BeloBela

3.1- Sélection des produits

Toute commande sur la boutique en ligne BeloBela est exclusivement effectuée sur le Site. Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ». Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par BeloBela ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2- Enregistrement de la commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande. Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande. Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.

3.3- Validation définitive de la commande

À la fin du processus de commande, le client clique sur le bouton « validation définitive de la commande avec obligation de régler votre ou vos achat(s) ». Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, BeloBela adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Pour les produits sur-mesure BeloBela enverra un devis par e-mail au client seulement après que celui-ci aura rempli le « formulaire sur mesure » et cliqué sur le bouton demande de devis.

Pour accepter et valider le devis ainsi que la commande, le client devra se loger sur son espace client dans le site de BeloBela et cliquer sur le bouton « validation définitive de la commande avec obligation de régler votre ou vos achat(s) » cela vaudra acceptation du devis.

Aucun devis sera envoyé par Belo-Bela au client pour les formulaires incomplets.

Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que BeloBela n’a pas confirmé la commande.

Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de BeloBela entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

Belo-Bela se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.

En cas d’éventuel problème ou incident lié au paiement en ligne effectué par le client, la responsabilité de la société BELOBELA ne pourra aucunement être engagée. Seule la réception effective du paiement correspondant à la commande passée obligera la société BELOBELA à procéder à la livraison du ou des produits sous réserves des autres articles des présentes conditions générales.

4. Délai de rétractation, retour et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra envoyer, à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., le formulaire de rétractation prévu à cet effet et ce, endéans un délai de 14 jours maximum à compter de la prise de possession physique du ou des biens livrés.

Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, la réception correspond au jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, la réception correspond au jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.

La prise de possession physique peut être effectuée par un tiers autre que le transporteur et au préalable expressément désigné par le consommateur.

Le formulaire de rétractation se trouve sur le site internet.

Dès réception de ce formulaire Belo-Bela contactera le client afin d’organiser le retour des marchandises.

• Les produits doivent être retournés avec leur facture d’achat ou une copie s’il ne s’agit pas d’un retour complet de la commande, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état avec accessoires et notices permettant la re commercialisation immédiate à l’adresse suivante :28 route de Capellen L-8279 HOLZEM.

• Les frais engendrés pour le retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.

En fonction du type de produits, BeloBela pourra facturer au client un coût de renvoi pouvant varier entre 250 € et 1000 € afin notamment de payer le transport ainsi que le service de démontage si celui-ci est nécessaire.

• La société BeloBela ne pourra être tenue responsable de la perte de l’envoi ou bien même d’articles détériorés durant le transport. C’est pour cela que nous vous conseillons de soigner l’emballage et d’effectuer un envoi suivi.

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et en tout cas dans un délai de quatorze jours par le même mode de paiement utilisé par l’acheteur lors de sa commande à savoir :

• Remboursement sur la carte du porteur.

• Remboursement sur compte Stripe.

• Remboursement par chèque ou virement bancaire.

Le remboursement inclut également les frais de livraison et de transports.

Le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne toute commande de produits sur mesure.

5. Prix

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiquée sur le Site et convenus dans le contrat de vente.

Sauf indication contraire écrite de la part de BeloBela lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison et de transports en sus, BELOBELA se réservant le choix des moyens de transport.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.

Les frais de livraison et de transport vers l’étranger sont possibles et peuvent varier entre 20 et 2000 euros, cela dépend des dimensions du colis, quantité commandée, poids du colis et de la distance de livraison/transport.

Le service montage des produits est uniquement prévu au Luxembourg.

6. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondantes aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.

7. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), BeloBela ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La livraison s’effectue par le transporteur en mode standard. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet. Ce délai peut varier entre 30 jours et 90 jours suivant disponibilité du produit.

BELOBELA n’engage aucunement sa responsabilité et ne sera redevable d’aucun dédommagement si l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (liste non exhaustive : cyberattaques, matériels indisponibles, ruptures de stocks, interruption ou perturbation des réseaux de communication téléphoniques et électroniques ainsi que des réseaux (auto) routiers, pénuries, évènements climatiques, pandémies, etc…) ou de tout autre cause étrangère voire d’une éventuelle faute ou erreur imputable au client.

8. Transport – Réception – Réclamation

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison.

Lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez que l’emballage n’est pas endommagé et avoir reçu la marchandise en parfaite état.

Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité.

En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

1. Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;

2. Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;

3. Adresser à un e-mail dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de la marchandise à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. avec photos du/des dégât(s) à l’appui.

En pareil cas et à condition de suivre la prédite procédure, le produit ou la pièce sera alors échangée uniquement s’il n’y a pas de réparation possible et les frais de retour ne seront pas facturés au client.

Toutes les autres réclamations dont notamment celles relatives à la conformité, à la qualité des produits livrés doivent également être adressées à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans délai maximum de 3 jours à compter de leur réception.

La société BELOBELA s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

A défaut de suivre cette procédure, BeloBela ne prendra en charge aucune réclamation et aucun retour de produit.

9. Conformité des produits

Les biens vendus par BELOBELA s.à r.l. bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation.

BeloBela s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Belo-Bela qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Belo-Bela.

En ce qui concerne les produits sur mesure, en cas d’erreurs commises par le client lors de la commande du ou des produit(s) sur-mesure, la société BELOBELA ne procédera à aucun remboursement et sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

10. Options de paiement

Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, Maestro), Stripe ou par virement bancaire. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.

Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.

Tout incident de paiement autorisera BeloBela à bloquer ses livraisons.

Dans le cadre d’un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Belo-Bela selon les délais habituels de livraison indiqués sur le site internet BeloBela.

11. Utilisation des Données Personnelles

Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site se sont par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement.

La société BELOBELA S.A.R.L. collecte et traite les données caractère personnel transmises par le client du Client, uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de vente à distance ce qui englobe notamment la fourniture des produits, l’organisation de la livraison des produits, la gestion de la relation clientèle, le suivi des services prestés, la facturation, le développement de la relation commerciale et les démarches liées au recouvrement des éventuels impayés.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées ou le temps nécessaire pour permettre à la Société de répondre à ses obligations légales.

La société prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables, de nature technique et organisationnelle, pour garantir un niveau de sécurité élevé concernant les données traitées et assurer la protection de ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

Le traitement des données est exclusivement limité aux gérants de la société ainsi qu’employés habilités en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Les données recueillies ne feront l’objet d’aucune divulgation à des tiers non autorisés mais pourront néanmoins être communiquées à des sous-traitants ou fournisseurs de la société BELOBELA lorsque ceci s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat de vente à distance.

Le client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles qui le concernent et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation.

Le client peut exercer ses droits à tout moment en soumettant une demande écrite à la Société/auprès du Délégué à la protection des données de la Société par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

12. Réserve de propriété – Transfert de risques

Belo-Bela se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à réception par Belo-Bela du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.

En cas de non-paiement, BeloBela se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents et le droit luxembourgeois seul applicable.